Modification
NOR : ESRS1000440A
__ arrêté du 6-12-2010
ESR - DGESIP A3
Article 1 - À l’article 3 de l’arrêté du 22 mai 2000 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « sont admis à se présenter au CLES les candidats engagés dans une formation de l’enseignement supérieur conduisant à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre reconnu par l’État, les candidats se destinant à un concours de la fonction publique et, dans le cadre de la formation continue, les enseignants des premier et second degrés ».
Article 2 - Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
