J.O n° 189 du 17 août 2007 page 13788
texte n° 16
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le programme de l’enseignement du japonais pour le palier 2 du collège
NOR : MENE0760691A

Le ministre de l’éducation nationale,

Vu le code de l’éducation ;

Vu l’arrêté du 17 avril 2007 relatif aux programmes de l’enseignement de langues vivantes étrangères au collège ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 9 juillet 2007,

Arrête :

Article 1

Le programme de japonais pour le palier 2 du collège est fixé en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le programme de japonais pour le palier 2 du collège est applicable à partir de la rentrée de l’année scolaire 2009-2010.

Article 3

Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l’arrêté du 14 novembre 1985 relatif aux programmes des classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième des collèges sont abrogées pour le japonais à compter de la rentrée de l’année scolaire 2009-2010.

Article 4

Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l’enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini