La circulaire définit l’ensemble des règles de procédure applicables, chaque année, à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves ponctuelles des baccalauréats général, technologique et professionnel (épreuves obligatoires et facultatives non évaluées par contrôle en cours de formation et épreuves de contrôle), dans les académies de métropole et d’outre-mer ainsi que dans les collectivités d’outre-mer. Elle concerne plus précisément :
la préparation des sujets et supports d’évaluation des épreuves ponctuelles (élaboration et envoi, impression et mise sous pli, diffusion et conservation - cf. partie I) ;
la préparation matérielle de ces épreuves (calendriers, inscription, affectation et convocation des candidats, constitution des jurys - cf. partie II) ;
leur déroulement et leur suivi (déroulement matériel et notation, résultats et réclamations - cf. partie III).
En optant pour des règles applicables, autant que possible, aux trois baccalauréats et adaptées aux évolutions techniques, elle contribue à améliorer tant la sécurité que la qualité de l’examen tout en préservant les spécificités disciplinaires et locales.
NOR : MENE1209348C
circulaire n° 2012-059 du 3-4-2012
MEN - DGESCO-MPE
