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jeudi 1er février 2007

B.O. : Mise en oeuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche

utilisation des livres et de la musique imprimée
utilisation des publications périodiques imprimées
utilisation des oeuvres des arts visuels
interprétation vivantes d’oeuvres musicales, utilisation d’enregistrements sonores d’oeuvres musicales et utilisation de vidéomusiques
utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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