NOR : MENE1407256N
note de service n° 2014-048 du 31-3-2014
MEN - DGESCO A2-1
La fiche individuelle d’évaluation figurant en annexe 5 de la note de service n° 2012-037 du 5 mars 2012, est remplacée par la fiche d’évaluation figurant en annexe de la présente note de service.